Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : SMCR La Source de Bien-Être

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Adresse du siège social : 13 rue du Vieux Moulin, 42410 Pélussin, France

Numéro de téléphone : 04 74 53 64 09

Adresse e-mail : la-source-de-bien-etre@orange.fr

Numéro SIRET : 49533024300017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR17495330243

1. Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

2. Produits et services

La Source de Bien-Être propose des massages, des soins du corps et du visage, de l’aquabiking, des épilations, et d’autres prestations de bien-être. Ces services sont vendus sous forme de cartes cadeaux, qui peuvent comporter un ou plusieurs soins choisis par le client ou être sous forme de carte cadeau de valeur, avec un montant choisi par le client. Les cartes cadeaux sont valables 6 mois.

3. Prix

Les prix des prestations sont fixés et affichés sur le site internet ainsi que sur les brochures tarifaires en euros. Ils incluent la TVA et sont ajustés chaque année les 1er juillet et 1er décembre. Les mises à jour des prix sont effectuées sur le site internet et sur les brochures tarifaires 1 à 2 semaines avant les dates mentionnées.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

  • L’acheteur sélectionne le ou les prestations de son choix et les ajoute au panier de commande. L’acheteur peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
  • L’acheteur s’identifie (e-mail et mot de passe). S’il s’agit d’un nouveau client, l’acheteur doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
  • L’acheteur choisit les modalités de livraison et de paiement parmi celles qui lui sont proposées, qu’il valide à son tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton “Payer”, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La commande est alors traitée par le Service Client de La Source de Bien-Être. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse e-mail de l’acheteur. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de l’accusé de réception de commande et l’encaissement par La Source de Bien-Être de l’intégralité du prix.

L’acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande de La Source de Bien-Être vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

La Source de Bien-Être se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

L’acheteur est informé qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’acheteur.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées soit sur le site internet soit directement en boutique. Aucune commande ne peut être prise par téléphone. Pour que la commande soit valide, le paiement en ligne doit être accepté et validé par La Source de Bien-Être. Le client recevra ensuite un mail de confirmation, suivi d’un mail contenant la carte cadeau en version PDF s’il a choisi cette option. Si le client a opté pour la livraison à domicile, nous nous engageons à expédier la carte cadeau en version papier sous un délai de 3 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 3 euros.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des prestations disponibles à la vente.

La Source de Bien-Être précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.

L’acheteur s’engage donc avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’acheteur devra être majeur. N’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus, l’acheteur ne pourra pas utiliser les services du présent site.

La Source de Bien-Être ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation du site par un mineur.

5. Paiement

Le paiement est uniquement possible par carte bancaire ou Paypal. La commande est validée une fois que le paiement est accepté.

Les transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les solutions de sécurité sont mises en place par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Les moyens de sécurité d’un paiement peuvent par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM, ou bien l’envoie d’un code par SMS. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

Les informations carte bancaire de l’acheteur sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à La Source de Bien-Être l’autorisation de paiement. À aucun moment, La Source de Bien-Être n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte saisi par l’acheteur.

6. Livraison

Les cartes cadeaux en version papier sont expédiés sous un délai de 3 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 3 euros.

Les prestations et bons cadeaux seront envoyés à l’adresse mail de l’acheteur ou aux coordonnées postales qu’il renseignera au cours du processus de commande. Il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les cartes cadeaux ne peuvent être envoyées uniquement en France Métropolitaine.

La commande n’est réputée acceptée par le vendeur qu’après validation du paiement par La Source de Bien-Être.

7. Rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables en cas d’achat à distance, un délai de rétractation de 14 jours s’applique. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa demande par mail à la-source-de-bien-etre@orange.fr. La date d’envoi du mail sera prise en compte pour vérifier le respect du délai. Aucun retour n’est possible après ce délai, et aucun délai supplémentaire n’est accordé.

La Source de Bien-Être désactivera les prestations et bon cadeau transmis à l’acheteur suite à sa rétractation.

8. Garanties & validité de l’achat

Aucune garantie n’est accordée pour les cartes cadeaux. En cas de perte de la carte cadeau, SMCR La Source de Bien-Être n’est pas responsable et aucun duplicata ne sera délivré.

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat mentionnée sur la carte. La date de fin de validité de cette dernière est également mentionnée sur la Carte cadeau, passé ce délai, aucune carte cadeau ne sera acceptée.

Toute carte cadeau est convertible en valeur mais elle ne peut permettre l’achat d’une nouvelle carte cadeau, de prestations remisées et d’abonnements. Tout rendez-vous annulé ou non honoré sans justificatif valable moins de 48h à l’avance est considéré comme effectué et annule la carte cadeau.

9. Responsabilité

Les limitations de responsabilité mentionnées dans les mentions légales s’appliquent. La Source de Bien-Être décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le site. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de SMCR La Source de Bien-Être.

Le détenteur de la Carte cadeau est responsable de son titre. L’utilisateur est titulaire et gardien des prestations et bons cadeau dont il a fait l’acquisition. La responsabilité de La Source de Bien-Être ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou d’utilisation par un tiers non autorisé.

10. Données personnelles

Les données personnelles des clients sont protégées conformément aux informations mentionnées dans les mentions légales. Elles sont utilisées à des fins de gestion de la clientèle et de contact en cas de besoin.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

12. Modification des CGV

La Source de Bien-Être se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.